L'AVANT CONTRAT
L'achat d'une maison
Vous avez trouvé la propriété
qui vous convient... vous voulez faire une offre d'achat
Avant de vous engager, la prudence vous dicte
de voir immédiatement votre notaire. L'avant-contrat
est l'élément déclencheur de tout le
mécanisme qui fera de vous un heureux propriétaire.
Il intervient naturellement avant le contrat de vente et joue
un rôle majeur dans la transaction toute entière.
Il faut toujours garder en mémoire que si votre proposition
est acceptée, l'acte de vente sera établi selon
les conditions qui y sont édictées, d'où
l'importance d'y être très explicite.
Pour faire de ses transactions une réussite,
il faut savoir partir du bon pied.
Un avant-contrat bien rédigé
est la garantie d'une opération immobilière
réussie.
L'avant-contrat est le document dans lequel on consigne tous
les éléments nécessaires à votre
sécurité et à celle du vendeur, notamment:
- la désignation précise
de l'immeuble et de ses accessoires;
- le prix et le mode de paiement;
- les conditions préalables
à la vente (examen professionnel de l'immeuble, obtention
du financement hypothécaire, examen de la déclaration
de copropriété);
- les obligations de l'acheteur (respect
des baux en vigueur, respect des contrats de location d'appareils,
paiement du droit de mutation);
- les obligations du vendeur (livrer
dans un bon état, fournir un bon titre de propriété,
fournir un certificat de localisation récent);
- la date d'acceptation et de signature
de l'acte de vente;
- l'identité du notaire instrumentant;
- les déclarations du vendeur
à l'effet que l'immeuble ne contrevient pas aux lois
et règlements en vigueur; etc.
Attention: lisez attentivement l'avant-contrat avant de le
signer. Assurez-vous d'avoir bien compris toutes les clauses.
N'oubliez jamais que c'est un document légal qui vous
obligera..
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