L'ACHAT ET LA VENTE D'UNE PROPRIÉTÉ
Avant tout bien se renseigner

Si vous désirez vous procurer certains biens de consommation, comme un téléviseur ou un appareil ménager, les informations recueuillies auprès de votre entourage suffisent généralement pour vous permettre de faire un choix judicieux.

Il en va autrement lorsqu'il s'agit de l'acquisition d'une propriété immobilière. L'achat d'un terrain ou d'une résidence ou encore d'un immeuble à revenu requiert, au préalable, non seulement des conseils abondants mais avant tout adéquats.

L'acheteur se doit d'être bien conseillé; on ne saurait trop lui recommander de consulter l'expert en la matière, le notaire, considérant la complexité des aspects en jeu, tels:

• l'importance de l'investissement;
• la validité du titre de propriété;
• les conséquences économiques et légales;
• les implications fiscales.

L'examen des titres: une nécessité

L'une des principales fonctions du notaire se situe à ce niveau. En effectuant les recherches nécessaires, le notaire sera en mesure de vous garantir un titre de propriété incontestable.

En premier lieu, sa recherche consiste à vérifier:

• si votre vendeur est le véritable propriétaire de l'immeuble
• s'il a le droit et la capacité de vendre
• si son conjoint ou d'autres personnes doivent consentir à la vente, etc...

A l'aide du certificat de localisation, le notaire pourra ensuite vérifier:

• si les dimensions du terrain sont exactes
• si l'immeuble est bien érigé sur le terrain vendu
• si la maison a été construite conformément aux règlements municipaux et aux lois de zonage
• si la propriété du voisin empiète sur votre terrain
• si les fenêtres et balcons répondent aux normes légales;
• s'il existe des droits de passage, etc...

Enfin, par l'examen des titres, le notaire pourra déceler les charges ou droits réels susceptibles d'affecter, de limiter ou de dévaluer votre droit de propriété, tels les hypothèques, les saisies, les jugements, les servitudes, etc.