LE NOTAIRE ET VOTRE ARGENT:
Les dépôts en fidéicommis

Qu'il s'agisse des économies d'un acheteur de propriété, du montant d'un prêt hypothécaire ou encore des actifs liquides provenant d'une succession, le notaire est très souvent appelé, dans l'exercice de sa profession, à détenir temporairement des sommes d'une personne, physique ou morale, destinées à une autre personne.

Pourquoi le notaire doit-il retenir votre argent ?

Quand vous signez l'acte de vente de votre propriété, chez le notaire, vous ne recevez pas votre argent le jour même.

En effet, le notaire doit, avant de débourser les fonds, déposer des copies de cet acte au Bureau d'enregistrement où des préposés se chargeront de faire les inscriptions nécessaires dans les registres afin de changer le nom du propriétaire. Cela ne prend généralement que quelques jours.

Ce n'est que lorsque le notaire constatera que les changements ont été apportés dans les registres gouvernementaux que le vendeur aura pleinement rempli son obligation de fournir un titre de propriété clair. C'est pourquoi le notaire ne vous remettra le produit de la vente qu'à ce moment.

Où est déposé cet argent ?

Le notaire doit déposer sans délai les sommes qui lui sont confiées par ou pour ses clients dans un compte particulier, le compte en fidéicommis, ouvert dans une banque, une caisse populaire ou une société de fiducie. Dans tous les cas, l'institution financière dépositaire doit être membre de la Régie de l'assurance-dépôt du Québec.

La Chambre des notaires du Québec exerce également un contrôle très strict sur l'administration et la vérification des comptes en fidéicommis des notaires, De plus, si le notaire cesse d'exercer, la Chambre nommera immédiatement un autre notaire pour agir à sa place afin que le client ne souffre pas de délai.

Parfois un dépôt est susceptible de séjourner un bon moment dans le compte avant d'être remis ultimement à son bénéficiaire. C'est le cas de la majorité des dossiers de règlement de succession, Dans cette éventualité, le notaire peut suggérer d'ouvrir un compte en fidéicommis spécial exclusif qui permettra de calculer les intérêts produits. Si vous demandez au notaire d'ouvrir un compte spécial en fidéicommis pour vous, le notaire pourra exiger des frais d'administration et aura droit à des honoraires pour cette procédure.

En règle générale toutefois, l'argent remis au notaire ne lui est confié que pour un court laps de temps et ne justifie pas l'ouverture d'un compte spécial. En effet, les honoraires et les frais d'administration reliés à l'ouverture d'un compte spécial en fidéicommis sont souvent plus élevés que les intérêts générés par le dépôt des sommes confiées au notaire.

C'est donc dans son compte général en fidéicommis que le notaire conserve la très grande majorité des dépôts de ses clients. En outre, la loi précise que les intérêts générés pour ce compte soient versés au Fonds d'études notariales de la Chambre des notaires.