LE NOTAIRE ET LE TROISIÈME ÂGE

À l'aube d'une nouvelle vie, vous avez sûrement la satisfaction d'avoir contribué, à votre mesure, à bâtir notre société. Vous méritez la tranquilité d'esprit nécessaire pour pleinement profiter de cette période. Votre notaire peut vous aider à solutionner vos préoccupations d'ordre juridique.

La procuration: un outil adéquat pendant que tout va bien

Vous partez en voyage? Vous devez séjourner un certain temps à l'hôpital? Il est rassurant de savoir qu'une personne peut s'occuper de vos affaires et administrer vos biens pendant votre absence. Votre conjoint, l'un de vos enfants ou encore un ami digne de confiance peut s'en charger. Comment?

Il vous suffit de signer un document qu'on appelle procuration ou mandat. La procuration permet à vous, mandant, de désigner une personne qu'on appelle procureur ou mandataire, pour agir en votre nom, au besoin.

La procuration peut prévoir une liste plus ou moins longue d'actes que vous souhaitez confier à votre mandataire.

Ainsi, si vous vous absentez pour un bon moment, une procuration générale est tout indiquée. Elle permet au mandataire de poser à votre place tous les actes que vous pourriez faire vous-même, avec la même efficacité.

Le mandataire pourra, par exemple, payer votre loyer ou faire vos versements hypothécaires, faire vos dépôts et retraits à la banque, renouveler vos assurances, etc.

Parfois, une procuration spécifique est préférable. Elle impose clairement des limites aux pouvoirs du mandataire. Vous pouvez l'autoriser à ne poser que certains actes, par exemple, vendre votre propriété en votre absence, selon les conditions que vous déterminerez.

La procuration doit être signée alors que vous, mandant, et votre mandataire jouissez pleinement de vos facultés mentales.

Depuis le 15 avril 1990, vous pouvez même désigner d'avance, dans un mandat en vue de l'inaptitude, la personne qui s'occupera de vous et de l'administration de vos biens si vous deveniez inapte à le faire vous-même. Consultez à ce sujet la rubrique sur Le mandat.

Votre notaire est en mesure de vous conseiller adéquatement sur le contenu d'une procuration. Il pourra ensuite procéder à sa préparation en l'adaptant spécialement à vos besoins. N'oubliez pas qu'en cas de décès ou d'incapacité, la procuration devient automatiquement nulle.